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Rupture des relations d’affaires : la perte de chance de poursuivre le contrat est aussi un préjudice réparable.

21 avril 2024

Heureuse année 2024 !

1 janvier 2024

Rupture des relations d’affaires

16 mai 2021

« Tongue and lips » : une marque de renommée

15 mai 2021

La Madone Chatron

3 avril 2021

B. Khalvadjian (Khalvadjian Avocats) : « Il faut redonner toute son importance à la créativité »

25 avril 2020

La résiliation unilatérale d’un contrat est-elle possible ?

24 août 2018

Publicité de produits animal : tout est-il permis ?

12 juin 2016

Apéritif présentation chez Cap Digital !

14 décembre 2015

Partenariat avec Cap Digital

22 septembre 2015

Meilleurs cabinets d’avocats IP/IT

24 août 2015

Khalvadjian avocats sur Behance !

9 juillet 2015

Graph Search et son environnement juridique

30 septembre 2014

Un « encouragement » qui pose difficultés

23 septembre 2014

‘FREE’ versus ‘FREE-SPORT TV’

19 septembre 2014

Sur le nom d’un service commercial

17 septembre 2014

Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé

6 septembre 2014

Marque in the box !

4 septembre 2014

Grand format sur l’AdWords

8 décembre 2013

Is GIANT a generic sign?

8 décembre 2013

L’originalité au cœur des débats

28 novembre 2013

De la difficulté d’établir l’usage sérieux d’une marque

17 novembre 2013

Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy

10 novembre 2013

GIANT est-il un signe générique ?

5 novembre 2013

Attention à la gratuité

15 octobre 2013

Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants

2 septembre 2013

La concurrence déloyale, et non le droit d’auteur, protège certaines brèves du Point

20 juillet 2013

Photographies de sites touristiques dans le débat

19 juillet 2013

Revue de presse : Marseille-Provence 2013, un succès qui a un prix

18 juillet 2013

Réutilisation d’articles de presse

15 juillet 2013

Concours de la Conférence : Faut-il aller vers la lumière ?

11 mai 2013

Droit des obligations 2e édition

11 octobre 2012

L’art n’est pas une exception au droit d’auteur

6 octobre 2012

Conférence Digital Média DMAF Février 2012

5 février 2012

Dans un procès entre héritiers, la philosophie a-t-elle sa place ?

27 mars 2010

Un étui de parfum, un droit d’auteur et une marque

17 février 2010

A propos d’une mise en scène

11 février 2010

L’originale « condition humaine »

12 décembre 2009

La protection des photographies par le droit d’auteur, éternel débat !

11 décembre 2009

Un photographe présenté malgré lui

11 décembre 2009

Les mots peuvent être changés, pas la pensée.

28 novembre 2009

Arrêt de la réalisation d’un film au stade du montage : les scénaristes peuvent-ils se plaindre ?

25 septembre 2009

La marche de l’Empereur se poursuit devant les tribunaux…

25 septembre 2009

Un bon à tirer (très) utile mais pas obligatoire

20 juin 2009

Et si nous étions optimistes ?

15 juin 2009

Pour un nouvel exemple de clause de préférence annulée dans l’édition littéraire

14 juin 2009

L’architecte doit se faire une raison : il est un créateur « utilitaire » aux yeux des juges

12 juin 2009

Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !

31 mai 2009

Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !

31 mai 2009

Une clause de préférence invalidée

25 mai 2009

De l’entretien d’un Président à un litige de droits d’auteur

19 février 2009

La durée du contrat d’artiste devant les juges

5 février 2009

La rémunération forfaitaire versée à un acteur peut couvrir à la fois son travail de comédien et l’exploitation qui en est faite

14 janvier 2009

Gad Elmaleh annule son spectacle à Saint-Raphaël… au grand regret du maire de la ville

8 novembre 2008

Coluche, brève histoire d’un contentieux

15 octobre 2008

Les termes des contrats de co-production sont déterminants

9 octobre 2008

Une illustration dans le décor d’un documentaire pose un problème de droit d’auteur…

14 septembre 2008

Promotion d’un roman : l’éditeur doit faire de son mieux…

29 juin 2008

Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?

22 juin 2008

Djobi Djoba v. Obi Oba

21 juin 2008

Un sac est protégeable par le droit d’auteur

15 février 2008

Le droit d’auteur est à la mode !

6 février 2008

Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…

29 novembre 2007

L’information du public s’arrête là où commence le droit d’auteur… même s’il s’agit de football

11 octobre 2007

L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle

13 juillet 2007

Quand le Flower Power moralise le droit d’auteur…

30 mai 2007

Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

31 janvier 2007

Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral

14 juillet 2006

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