Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel et cookies

Tout internaute se connectant et utilisant le Site mais également tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site (l’« Utilisateur »), accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

Khalvadjian Avocats se conforme, dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

1. Nature des données collectées

Les données collectées de l’Utilisateur sont : ses nom, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que toute autre donnée permettant une identification de l’Utilisateur et que ce dernier aura spontanément communiqué à Khalvadjian Avocats, soit en navigant sur le Site ou en adressant un courrier électronique à Khalvadjian Avocats que ce soit pour une demande d’information ou le dépôt d’une candidature.

2. Destinataires des données

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de Khalvadjian Avocats et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitant de Khalvadjian Avocats.
Les destinataires de ces données sont les associés et collaborateurs de Khalvadjian Avocats, ainsi que les sous-traitant en charge de la sécurité informatique.

3. Traitement et accès aux données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données le concernant en contactant Khalvadjian Avocats à l’adresse électronique suivante : contact@khalvadjian-avocats.com

Il est précisé que des données de connexion sont collectées lors de la visite, même anonyme, de ce Site.

Elles sont utilisées pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Elles peuvent également être traitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces traitements sont justifiés par les intérêts légitimes de Khalvadjian Avocats et s’appuient sur l’article 6.1 (f) RGPD.

Les données collectées sont uniquement destinées à Khalvadjian Avocats.

L’Utilisateur dont les données sont collectées peut à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant.

Les données personnelles collectées par Khalvadjian Avocats sont conservées pendant un délai ne dépassant pas la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, augmentée de tout délai de prescription applicable.

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque Utilisateur peut définir à tout moment les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles. Il dispose également du droit d’organiser le sort de ses données personnelles après son décès.

S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble des données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par Khalvadjian Avocats, celles-ci sont communiquées à Khalvadjian Avocats par tout moyen écrit.

L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur peut également faire rectifier ou compléter ses données personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.

En cas de décès, et à défaut de directives prises par l’Utilisateur, ses héritiers auront la possibilité d’exercer les droits susvisés.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

4. Cookies

Un cookie, ou traceur, est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur son ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées sur internet, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure (les « Cookies »). La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de Cookies sur les équipements de l’Utilisateur.

Les Cookies ont pour finalité de :

faciliter la visite du Site ;
avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;
permettre d’évaluer l’audience du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur selon la procédure décrite par la CNIL et accessible à l’adresse suivant : www.cnil.fr.

Les données relatives aux Cookies des Utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

5. Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Pour plus d’information, vous pouvez également vous connecter sur la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso