Expertises

Vous pensez à nous confier votre dossier et souhaitez être sûrs de notre expertise ?

Le mieux est d’en discuter.

Vous travaillez dans la musique, le cinéma, l’édition, le design, la mode, le digital, le documentaire, la publicité, la distribution de champagne, la cosmétique, la restauration, le graphisme, l’achat d’or, l’investissement, l’automobile, les télécommunications, la naturopathie, l’ingénierie, les logiciels, l’édition numérique, le textile, notamment.

Nous travaillons sur vos sujets de propriété intellectuelle, de droit des affaires et de nouvelles technologies.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un enjeu stratégique pour l’entreprise. Nous vous défendrons et vous formerons pour mieux anticiper l’avenir.

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Le droit des marques
  • Le droit des dessins et modèles

Exemples d’interventions :

  • Création de labels
  • Négociation de contrats de la musique
  • Audit d’actifs
  • Notes et consultations sur des sujets de propriété intellectuelle
  • Contentieux de contrefaçon
  • Dépôt et surveillance de marques
  • Procédures d’opposition de marques
  • Dépôt de dessins et modèles
  • Rédaction de contrats de production audiovisuelle
  • Révision de clauses de cession de droits d’auteur

Droit des affaires

Le droit des affaires touche le cœur même de l’entreprise. Nous recherchons la performance dans les démarches que nous engageons.

  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit de la distribution commerciale
  • Droit bancaire

Exemples d’interventions :

  • Création de sociétés
  • Pactes d’associés
  • Contrats de distribution commerciale
  • Contentieux de concurrence déloyale
  • Contentieux entre associés
  • Suivi d’expertise de valeurs d’actions
  • Cession de fonds de commerce
  • Opérations d’acquisitions
  • Contentieux de cautionnement

Digital & technologies

Le digital est omniprésent.
Notre expertise du secteur nous permet de vous apporter une assistance pragmatique et continue aux problématiques technologiques du moment (RGPD, anonymat, etc).

  • Droit de l’économie numérique
  • Droit des données personnelles
  • Droit du marketing d’influence
  • Droit de la presse sur Internet

Exemples d’interventions :

  • Rédaction de CGV-CGU
  • Mise en conformité RGPD
  • Marketing d’influence
  • Contrat d’agent d’influenceur
  • Droit des logiciels
  • Diffamation sur Internet
  • Responsabilité des acteurs de l’Internet
  • Contrefaçons sur Internet
  • Contentieux des noms de domaine

Viser juste

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