Expertises
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Le mieux serait d’en discuter. T.+33 (0) 6 43 14 93 05.
Vous travaillez par exemple dans la musique, le cinéma, les télécommunications, la distribution de vins et champagne, l’automobile, l’édition, le design, la mode, le digital, la publicité, la cosmétique, l’hôtellerie, la restauration, l’achat d’or, l’ingénierie, les logiciels, l’édition numérique, le graphisme, le textile ?
Nous vous conseillons sur vos sujets de propriété intellectuelle, de droit des affaires et dirigeons votre défense dans vos contentieux.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un enjeu stratégique pour l’entreprise. Nous vous défendrons et vous formerons pour mieux anticiper l’avenir.
- Droit d’auteur et droits voisins
- Le droit des marques
- Le droit des dessins et modèles
Exemples d’interventions :
- Création de labels
- Négociation de contrats de la musique
- Audit d’actifs
- Notes et consultations sur des sujets de propriété intellectuelle
- Contentieux de contrefaçon
- Dépôt et surveillance de marques
- Procédures d’opposition de marques
- Dépôt de dessins et modèles
- Rédaction de contrats de production audiovisuelle
- Révision de clauses de cession de droits d’auteur
Droit des affaires
Le droit des affaires touche le cœur même de l’entreprise. Nous recherchons la performance dans les démarches que nous engageons.
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Droit de la distribution commerciale
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Droit bancaire
Exemples d’interventions :
- Création de sociétés
- Pactes d’associés
- Contrats de distribution commerciale
- Contentieux de concurrence déloyale
- Contentieux entre associés
- Suivi d’expertise de valeurs d’actions
- Cession de fonds de commerce
- Opérations d’acquisitions
- Contentieux de cautionnement
Contentieux
Notre expérience des procédures et notre méthode de travail nous conduisent à mettre en place des stratégies gagnantes. Nous répondons avec audace et acharnement aux enjeux de la défense contentieuse.
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Procès commerciaux
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Contentieux prud’hommes
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Défense pénale
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Droit pénal des affaires
Exemples d’interventions :
- Référés commerciaux
- Contentieux de rupture brutale de relations commerciales établies
- Saisine du Conseil des prud’hommes
- Plaintes et défense pénale devant les juges d’instruction
- Plaidoiries en chambres correctionnelles
- Procès en diffamation
- Avis juridiques préventif en matière de droit pénal des affaires
- Procès correctionnels en matière de violences conjugales
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