Derrière chaque ouvrage vendu en librairie, qu’il s’agisse d’un roman ou d’un guide touristique, il y a un contrat d’édition conclu entre un auteur et un éditeur. Le contrat est ici tout autant une obligation légale pour l’éditeur (Articles L132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle – disponibles ici) qu’une sécurité que celui-ci aménage pour se prémunir contre la réutilisation future par l’auteur du contenu de l’ouvrage.
La difficulté est que certains contenus ne sont pas protégeables par le droit d’auteur et qu’ils peuvent donc être librement réutilisés par quiconque, en particulier par l’auteur lui-même, même s’ils ont fait l’objet antérieurement d’un contrat de cession de droits.
L’affaire commentée en est une illustration : l’auteur d’un guide touristique sur la Réunion paru chez un premier éditeur avait décidé de réutiliser chez un second éditeur pas moins de 28 photographies et 77 passages déjà édités pour un nouveau guide sur l’île intense.
Le premier éditeur qui avait agi en contrefaçon s’est vu débouté de son action aux motifs que : 1) s’agissant des photographies, le contrat d’édition dont il se prévalait ne portait formellement que sur le « texte » et non « l’illustration », ce qui, selon les juges, autorisait l’auteur à réutiliser les clichés pris de l’île dans d’autres ouvrages – éditeurs, soignez la rédaction de vos contrats ! – 2) Les passages de textes repris, pourtant assez nombreux (16% du second ouvrage…), n’étaient pas protégeables par le droit d’auteur étant « d’un style courant en matière de guide tant dans la description des sites à visiter que dans le choix des mots pour décrire les itinéraires ».
On mesure bien dans ces conditions l’intérêt de la clause dite « de préférence » (absente en l’espèce) qui aurait réservé au premier éditeur la préférence pour l’édition d’ouvrages futurs du même genre de l’auteur dans les cinq années (au plus) consécutives au contrat (article L132-4 du Code de la propriété intellectuelle – disponible ici), voire même de la clause d’exclusivité – mais sa validité demeure discutable en matière d’édition – dont l’objet aurait été d’interdire à l’auteur de publier un guide touristique sur la Réunion chez un autre éditeur dans les premières années qui suivent la signature du contrat. Mais peut-être, l’auteur, avait-il tout simplement refusé d’insérer ces clauses à son contrat lors de la négociation.
Décision : TGI Paris, 5 juin 2014, RG n°14/01712 (à télécharger)
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Boris Khalvadjian – Avocat à la cour- PARIS
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