Deux journalistes, qui avaient assisté à un défilé de haute couture, ont cru bon de diffuser peu après leurs clichés sur Internet sans autorisation particulière des couturiers. Ils arguaient pour leur défense, d’une part, une exception au droit d’auteur relative au but d’information (cf. Art. L122-5-9° CPI), d’autre part, que leur accréditation pour la soirée valait autorisation de diffusion des photos sur le net. La Cour de cassation tranche : l’autorisation des titulaires de droits était bel et bien nécessaire : d’une part, l’exception évoquée ne s’applique qu’aux œuvres graphiques ; d’autre part, l’accréditation avait un objet restreint et ne couvrait pas la diffusion web. Journalistes, soyez respectueux du droit d’auteur, puisque tel est le vœu de la Cour. Notons que nous apprenons que les « défilés » de mode, non plus les seules créations, sont aussi protégeables.
Décision : C.Cassation, 5 févr. 2008, n°07-81387.
