La finalité d’une création est absolument indifférente à sa protection par le droit d’auteur. C’est en substance le message que nous livre la Cour de cassation – le jour de la Saint Valentin – en sanctionnant une Cour d’appel pour avoir exclu du cercle des créations protégeables, un modèle de sac destiné à une vie bassement industrielle. Nous le savions déjà : l’art est un et indivisible…
Décision : C.Cassation, 14 févr. 2008, n°07-12176
