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Le contrat d’artiste dans l’industrie de la musique
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La fraude aux conventions d’occupation précaire : quand le bailleur veut éviter le bail commercial
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Annuler un contrat de prestation de services signé hors établissement
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Rupture des relations d’affaires : la perte de chance de poursuivre le contrat est aussi un préjudice réparable.
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Heureuse année 2024 !
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Rupture des relations d’affaires
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\ »Tongue and lips\ » : une marque de renommée
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La Madone Chatron
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B. Khalvadjian (Khalvadjian Avocats) : « Il faut redonner toute son importance à la créativité »
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La résiliation unilatérale d’un contrat est-elle possible ?
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Publicité de produits animal : tout est-il permis ?
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Partenariat avec Cap Digital
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Meilleurs cabinets d’avocats IP/IT
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Khalvadjian avocats sur Behance !
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Graph Search et son environnement juridique
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Un « encouragement » qui pose difficultés
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‘FREE’ versus ‘FREE-SPORT TV’
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Sur le nom d’un service commercial
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Les difficultés de l’édition d’un texte non protégé
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Marque in the box !
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Grand format sur l’AdWords
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Is GIANT a generic sign?
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L’originalité au cœur des débats
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De la difficulté d’établir l’usage sérieux d’une marque
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Concurrence déloyale dans l’univers du sex-toy
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GIANT est-il un signe générique ?
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Attention à la gratuité
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Chemin de traverse sur le lien unissant auteurs et exploitants
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La concurrence déloyale, et non le droit d’auteur, protège certaines brèves du Point
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Photographies de sites touristiques dans le débat
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Revue de presse : Marseille-Provence 2013, un succès qui a un prix
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Réutilisation d’articles de presse
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Concours de la Conférence : Faut-il aller vers la lumière ?
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Droit des obligations 2e édition
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L’art n’est pas une exception au droit d’auteur
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Conférence Digital Média DMAF Février 2012
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Dans un procès entre héritiers, la philosophie a-t-elle sa place ?
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Un étui de parfum, un droit d’auteur et une marque
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A propos d’une mise en scène
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L’originale « condition humaine »
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La protection des photographies par le droit d’auteur, éternel débat !
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Un photographe présenté malgré lui
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Les mots peuvent être changés, pas la pensée.
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Arrêt de la réalisation d’un film au stade du montage : les scénaristes peuvent-ils se plaindre ?
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La marche de l’Empereur se poursuit devant les tribunaux…
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Un bon à tirer (très) utile mais pas obligatoire
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Et si nous étions optimistes ?
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Pour un nouvel exemple de clause de préférence annulée dans l’édition littéraire
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L’architecte doit se faire une raison : il est un créateur « utilitaire » aux yeux des juges
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Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
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Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !
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Une clause de préférence invalidée
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De l’entretien d’un Président à un litige de droits d’auteur
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La durée du contrat d’artiste devant les juges
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La rémunération forfaitaire versée à un acteur peut couvrir à la fois son travail de comédien et l’exploitation qui en est faite
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Gad Elmaleh annule son spectacle à Saint-Raphaël… au grand regret du maire de la ville
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Coluche, brève histoire d’un contentieux
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Les termes des contrats de co-production sont déterminants
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Une illustration dans le décor d’un documentaire pose un problème de droit d’auteur…
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Promotion d’un roman : l’éditeur doit faire de son mieux…
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Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?
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Djobi Djoba v. Obi Oba
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Un sac est protégeable par le droit d’auteur
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Le droit d’auteur est à la mode !
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Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…
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L’information du public s’arrête là où commence le droit d’auteur… même s’il s’agit de football
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L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle
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Quand le Flower Power moralise le droit d’auteur…
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Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public
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Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral
