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La protection des photographies par le droit d’auteur, éternel débat !
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Un photographe présenté malgré lui
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Les mots peuvent être changés, pas la pensée.
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Arrêt de la réalisation d’un film au stade du montage : les scénaristes peuvent-ils se plaindre ?
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La marche de l’Empereur se poursuit devant les tribunaux…
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Un bon à tirer (très) utile mais pas obligatoire
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Et si nous étions optimistes ?
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Pour un nouvel exemple de clause de préférence annulée dans l’édition littéraire
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L’architecte doit se faire une raison : il est un créateur « utilitaire » aux yeux des juges
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Une facture n’est pas une cession de droits d’auteur !
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