Archives des Journal - Page 6 sur 7 - KHALVADJIAN AVOCATS

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Contrefaçon dans le design : faites vos jeux, rien ne va plus !

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Une clause de préférence invalidée

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De l’entretien d’un Président à un litige de droits d’auteur

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La durée du contrat d’artiste devant les juges

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La rémunération forfaitaire versée à un acteur peut couvrir à la fois son travail de comédien et l’exploitation qui en est faite

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Gad Elmaleh annule son spectacle à Saint-Raphaël… au grand regret du maire de la ville

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Coluche, brève histoire d’un contentieux

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Les termes des contrats de co-production sont déterminants

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Une illustration dans le décor d’un documentaire pose un problème de droit d’auteur…

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Promotion d’un roman : l’éditeur doit faire de son mieux…