Archives des Journal - Page 7 sur 7 - KHALVADJIAN AVOCATS

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Les paroles et musique d’une chanson sont-elles inséparables ?

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Djobi Djoba v. Obi Oba

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Un sac est protégeable par le droit d’auteur

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Le droit d’auteur est à la mode !

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Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…

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L’information du public s’arrête là où commence le droit d’auteur… même s’il s’agit de football

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L’adaptateur scénique d’un opéra n’a pas de droits d’auteur sur la version CD du spectacle

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Quand le Flower Power moralise le droit d’auteur…

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Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

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Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral