Archives des droit moral - KHALVADJIAN AVOCATS

Journal

Un photographe présenté malgré lui

Journal

Les mots peuvent être changés, pas la pensée.

Journal

Une publicité télévisée d’une compilation Star ac’ pose problème…

Journal

Il est possible de donner suite aux oeuvres tombées dans le domaine public

Journal

Les « contraintes techniques » liées à l’exploitation des œuvres n’affaiblissent pas le droit moral